Consultation NF P98-049

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 04/08/2023

Suivie par la Commission :	CAVEAUX PREFABRIQUES EN BETON	Origine des travaux :	Française
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent document a pour objet de définir les caractéristiques et les performances fonctionnelles des éléments constitutifs des caveaux autonomes préfabriqués en béton. Il fixe les caractéristiques générales des caveaux autonomes préfabriqués en béton et de leurs constituants, les essais propres à les déterminer, ainsi que le marquage permettant de les identifier. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement. Remplace la norme homologuée NF P98-049, de septembre 1994. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.