Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Cabine pour l’application de revêtement par projection thermique — Prescriptions de sécurité

Le présent document traite tous les phénomènes dangereux, situations dangereuses ou événements dangereux significatifs qui sont pertinents pour les cabines d’application par fusion et projection thermique de revêtements métallique, lorsqu'elles sont utilisées normalement et dans les conditions de mauvais usage raisonnablement prévisible par le fabricant.

NOTE          Les symboles utilisés dans le présent document sont regroupés dans le Tableau 1.

Le présent document ne s’applique pas :

• aux dépôts à vocation décorative ;
• au dépôt de produit en poudre ;
• au matériel de métallisation ;
• à la métallisation sous vide.

Le présent document ne s'applique pas aux machines fabriquées avant sa date de publication.

L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.