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Sécurité des jouets - Partie 4 : coffrets d’expériences chimiques et d’activités connexes

NF EN 71-4

Suivie par la Commission : Jouets Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé :

Domaine d'application Le présent document spécifie les exigences relatives à la quantité maximale et, dans certains cas, à la concentration maximale de certaines substances et de certains mélanges utilisés dans les coffrets d'expériences chimiques et d'activités connexes. Ces substances et mélanges sont les suivants : ceux classés comme dangereux par la législation de l'UE s'appliquant aux substances dangereuses et aux mélanges dangereux [1] ; des substances et mélanges qui, en quantités excessives, pourraient être néfastes pour la santé des enfants les utilisant, mais qui ne sont pas classés comme dangereux par la législation susmentionnée ; et toute autre substance et tout autre mélange chimiques fournis avec le coffret d'expériences. Le présent document s'applique aux coffrets d'expériences chimiques et d'activités connexes, y compris les coffrets de développement de cristaux, les coffrets d'expériences produisant du dioxyde de carbone et les coffrets additionnels. Il couvre également les coffrets permettant de faire des expériences chimiques dans les domaines de la minéralogie, de la biologie, de la physique, de la microscopie et des sciences de l'environnement, lorsqu'ils contiennent une ou plusieurs substances et/ou un ou plusieurs mélanges chimiques qui sont classés comme dangereux conformément au Règlement (CE) n° 1272/2008 [1]. Le présent document spécifie également des exigences relatives au marquage, à la liste des informations, à la notice d'utilisation, à l'équipement de protection des yeux et au matériel destiné à être utilisé pour réaliser les expériences. Le présent document ne s'applique pas aux coffrets combinés, par exemple la combinaison d'un coffret de chimie et d'un coffret de développement de cristaux. Le présent document ne s'applique pas non plus aux jouets couverts par l'EN 71-13 (par exemple, jeux cosmétiques) . Les exigences relatives à certains autres jouets chimiques sont données dans l'EN 71-5. Les termes " substance " et " préparation " sont utilisés dans le " Règlement REACH ", Règlement (CE) n° 1907/2006 [2]. Conformément au Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) , qui a été adopté au sein de l'Union européenne via le Règlement (CE) n° 1272/2008 (classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges) [1], le calendrier pour l'introduction du SGH est suivi. Les termes " préparation " et " mélange " sont considérés comme des synonymes ; les deux concernent des mélanges ou des solutions de substances qui ne réagissent pas les unes avec les autres. L'ancienne dénomination " préparation " sera remplacée par le nouveau terme " mélange " en temps opportun. Dans le présent document, seul le terme " mélange " est employé.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, ...).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L'information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

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