Publication
Boîtes aux lettres à ouverture totale recommandées pour toutes habitations et faisant l'objet de l'arrêté 1802 du 29 juin 1979 - Installations intérieures
NF D27-404
| Suivie par la Commission : | Boîtes aux lettres | Origine des travaux : | Française |
| Motif : | Révision de document | ||
Résumé : |
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Le présent document s''adresse aux fabricants et aux utilisateurs de boîtes aux lettres à ouverture totale destinées à l''équipement intérieur des habitations pour la remise du courrier à domicile. Ces boîtes aux lettres pour installation intérieure sont recommandées pour toutes les habitations et sont obligatoires pour toutes les habitations dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1er juillet 1979 (arrêté 1802 du 29 juin 1979). Il détermine les prescriptions générales et mécaniques ainsi que celles liées aux contraintes d''environnement des boîtes aux lettres à ouverture totale individuelles ou collectives et fixe également les essais destinés à vérifier ces prescriptions. |
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Informations complémentaires : |
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