Suivie par la Commission : | Repérage avant travaux de l'amiante - Autres immeubles que les immeubles bâtis : terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport | Origine des travaux : | Française |
Motif : | Nouveau document | ||
Résumé: | |||
Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage d'amiante environnemental avant travaux dans les sols et roches en place, c'est-à-dire n'ayant subi aucune action anthropique. Ce repérage est fondé sur la recherche d'objets géologiques susceptibles de contenir de l'amiante environnemental. Sont exclus de l'application de cette norme : les matériaux de dragage, de fleuve, de rivière, en mer ; les sols remaniés ; les remblais ; les renouvellements (sans extension) d'arrêté d'autorisation d'exploitation pour les carrières souterraines et à ciel ouvert ainsi que l'exploitation courante de ces carrières. Ce document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions suivantes de repérage d'amiante : avant travaux ; à tout moment, en vue de compléter ou de constituer les documents de traçabilité et de cartographie relatifs à la présence d'objets géologiques (susceptibles) de contenir de l'amiante environnemental. Le présent document précise le rôle des différents acteurs concernés et, en particulier, du donneur d'ordre pour le compte duquel le géologue opérateur de repérage réalise la mission, ainsi que les éléments à faire figurer dans les rapports de mission de repérage. Le présent document ne s'applique pas aux repérages de l'amiante dans les immeubles bâtis, les installations industrielles, les navires militaires, marchands, les aéronefs, les véhicules ferroviaires et terrestres dans lesquels l'amiante a pu être utilisé. Il ne s'applique pas non plus aux infrastructures de transport (hors terrassements jusqu'aux cotes définitive du projet) , aux réseaux ni à leurs équipements, ni aux ouvrages d'art et de génie civil (cf. NF X46-102). Le présent document ne définit pas les missions de maîtrise d'oeuvre de travaux de retrait ou de traitement de l'amiante. Voir plus Voir moins |
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Informations complémentaires : | |||
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