Le présent amendement porte sur la mise à jour de l'Article 2 "Références normatives", de l'Article 3 "Termes et définitions", de l'Article 5.6 "Tolérances", de l'ajout de l'Article 9.16 "Assemblage permanent autre que le soudage", la modification de l'Annexe ZA "Relation entre la présente Norme européenne et les exigences essentielles concernées de la Directive UE 2014/68/UE" pour mise en conformité avec les exigences essentielles pour les aspects "soudage" et "corrosion" et la mise à jour de la Bibliographie.

Les utilisateurs du présent document sont invités à s’assurer de leur conformité règlementaire.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

L’enquête publique ne porte que sur l’amendement qui sera incorporé à la norme d’origine au moment de la publication. La norme publiée portera la référence NF EN 13480-4+A1 et remplacera la norme NF EN 13480-4 de septembre 2024 qui sera donc annulée.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.