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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 03/07/2025

Applications ferroviaires - Soudage des véhicules et des composants ferroviaires - Partie 2 : Exigences de qualité du constructeur

PR NF EN 15085-2+A1/A2

Suivie par la Commission : Applications ferroviaires - Soudage pour les véhicules ferroviaires Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Consolidation de la norme NF EN 15085-2 de 2020 : modification de l'Annexe ZA.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Remplace la norme NF EN 15085-2+A1 d'octobre 2023.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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