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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 26/08/2024

Essence pour petits moteurs à combustion interne - Exigences et méthodes d'essai

PR NF EN 17867/A1

Suivie par la Commission : CARBURANTS ET FUELS Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document amende la norme homologuée NF EN 17867, de juin 2023 pour modifier l’Introduction, les Articles3.3, 3.4, 3.5, 4,5.5, le paragraphe B.3 de l’Annexe B et l’Annexe. Il a pour objet de fournir une qualité normalisée pour les essences destinées aux petits moteurs, dans le but de réduire les émissions des moteurs pour des raisons de sécurité des travailleurs, d'environnement et de prolongation de la durée de vie des appareils. Il décrit à la fois une essence pour les moteurs quatre temps à lubrification externe et une essence pour les moteurs lubrifiés par un mélange essence - lubrifiant.

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Informations complémentaires :
  • Cette consultation est accompagnée d'au moins 1 document complémentaire auquel vous pouvez accéder via le bouton "Télécharger les documents"

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • L’enquête publique ne porte que sur l’amendement qui sera incorporé à la norme d’origine au moment de la publication. La norme publiée portera la référence NF EN 17867+A1 et remplacera la norme NF EN 17867, de juin 2023 qui sera donc annulée.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.