Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Amendement AB à la norme française homologuée NF EN 62841-2-5, de juillet 2017.

Le présent document entre dans le champ d’application de la Directive « Machines » n° 2006/42/CE du 17/05/2006.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.