Norm'Info - Consultation PR NF EN 62841-2-5/AB

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 24/04/2024

Suivie par la Commission :

Origine des travaux :

Française

Motif :

Info non disponible

Résumé:

Le présent document modifie par des modifications communes la publication NF EN IEC 62841-2-5/A1.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
Amendement AB à la norme française homologuée NF EN 62841-2-5, de juillet 2017.
Le présent document entre dans le champ d’application de la Directive « Machines » n° 2006/42/CE du 17/05/2006.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.