Sécurité des équipements sous pression - Règles et recommandations pour l'élaboration et la présentation des normes de sécurité

Domaine d'application Le présent document présente les règles et recommandations pour l'élaboration et la présentation des Normes européennes traitant de la sécurité des équipements sous pression, principalement pour parvenir à la cohérence et à une qualité acceptable des différentes normes à préparer. Il donne également des recommandations sur les critères de sélection des nouveaux sujets de travail et pour les procédures de préparation, d'élaboration ou de révision des normes de manière efficace et productive. Le présent document donne des recommandations complémentaires au Règlement Intérieur du CEN/CENELEC, Partie 3, quand cela est nécessaire du fait des exigences particulières aux normes de sécurité des équipements sous pression. Le présent document vise à l'élaboration de normes de produits, ainsi que de normes de matériaux et de normes de qualification et d'essai. Le présent document traite uniquement des questions de sécurité relatives aux équipements sous pression. Les autres questions sont déjà couvertes par les autres publications du CEN.

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