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Mécanismes d'obligations en matière d'efficacité énergétique en Europe - Vue d'ensemble et analyse des principales caractéristiques et possibilités d'harmonisation

FD CEN/TR 16567

Suivie par la Commission : Management de l'Energie Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent Rapport technique analyse et décrit le concept de mécanismes d'obligations en matière d'efficacité énergétique et de mécanismes de certificats blancs pour l'amélioration de l'efficacité énergétique, d'après les expériences acquises en Europe. Il est principalement axé sur les mécanismes actuellement utilisés en Italie, en France, au Danemark et en Grande-Bretagne. Ces mécanismes nationaux sont en vigueur depuis suffisamment longtemps pour tirer des conclusions utiles les concernant. Les informations relatives à ces expériences sont facilement accessibles. Des informations supplémentaires, jugées pertinentes, sur les mécanismes régionaux dans les Flandres, en Belgique, en Pologne, en Irlande, en Espagne et au Portugal ont été ajoutées dans le présent Rapport technique. Le présent Rapport technique détermine également s'il existe un besoin et/ou une possibilité d'harmoniser un mécanisme en Europe (c'est-à-dire de rédiger une norme). Il inclut une analyse sur l'indécision de certains pays à mettre en place des mécanismes de certificats blancs.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

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