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Équipements sous pression - Partie 6 : structure et contenu des instructions de service

FD CEN/TR 764-6

Suivie par la Commission : Appareil à pression (UPV) Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Cette partie six de l'EN 764 est un Rapport Technique, et en tant que tel constitue un document générique qui identifie les exigences relatives aux instructions de service qui accompagnent les équipements sous pression lorsqu'ils sont mis sur le marché. Il fournit des indications générales et donc ne peut pas prétendre à donner présomption de conformité aux exigences essentielles de sécurité de la Directive Equipement sous pression 97/23/CE (DESP). Les instructions de service comprennent les informations de sécurité nécessaires à l'installation, notamment l'assemblage, la mise en service et la maintenance. Pour des équipements sous pression ou des ensembles spécifiques, des exigences plus détaillées sur le contenu des instructions de service peuvent figurer dans des séries de normes particulières, telles que l'EN 13445 "Récipients à pression non soumis à la flamme", l'EN 13480 "Tuyauteries industrielles", l'EN 12952 "Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires" ou l'EN 12953 "Chaudières à tubes de fumée".

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents,un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

    Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.