Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 7 : guide pour l'utilisation des procédures d'évaluation de la conformité

<H1>Avant-propos 3</H1> <H1>1 Domaine d'application 4</H1> <H1>2 Références normatives 4</H1> <H1>3 Termes et définitions 4</H1> <H1>4 Application de la DESP 4</H1> <H2>4.1 Généralités 4</H2> <H2>4.2 Classification des récipients sous pression en catégories de risque 5</H2> <H2>4.3 Procédures d'évaluation de la conformité 5</H2> <H3>4.3.1 Généralités 5</H3> <H3>4.3.2 Choix de la procédure d'évaluation de la conformité 5</H3> <H3>4.3.3 Procédures d'évaluation de la conformité et intervention de l'autorité responsable 6</H3> <H1>5 Sous-traitance 6</H1> <H1>Annexe A (informative) Tableaux d'évaluation de conformité 7</H1> <H1>Annexe B (informative) Modules d'évaluation de la conformité 11</H1> <H1>Annexe C (informative) Activités d'inspection et d'essai - Résumé des activités et participation de l'autorité responsable en fonction des modules d'évaluation de conformité de la DESP 13</H1>

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