Publication
Emballage - Marquage et système d'identification des matériaux
FD CR 14311
| Suivie par la Commission : | Emballage | Origine des travaux : | Française |
| Motif : | Nouveau document | ||
| Résumé: | |||
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Le présent document étudie le marquage des emballages et l''identification des matériaux d''emballage, comme décrit dans l''article 8 de la Directive 94/62/CE sur les emballages et les déchets d''emballage, la Décision de référence et la proposition d''une Directive sur le marquage et émet des recommandations basées sur l''article 10 de ladite Directive 94/62/CE. |
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| Informations complémentaires : | |||
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