Consultation FD CR 14311

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Publication

Suivie par la Commission :	Emballage	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent rapport du CEN étudie le marquage des emballages et l'identification des matériaux d'emballage, comme décrit dans l'article 8 de la Directive 94/62/CE sur les emballages et les déchets d'emballage, la Décision de référence et la proposition d'une Directive sur le marquage et émet des recommandations basées sur l'article 10 de ladite Directive 94/62/CE. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). En vue d'améliorer la qualité de ces documents,un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié. Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.