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Sécurité des machines - Règles pour l'élaboration et la présentation des normes de sécurité

FD Guide CEN 414

Suivie par la Commission : Sécurité des machines Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent document présente les règles pour l'élaboration et la présentation des Normes européennes traitant de la sécurité des machines, ainsi que pour leur révision, principalement pour parvenir à la cohérence et à une qualité acceptable des diverses normes à préparer. Il donne également des prescriptions sur les critères de sélection des nouveaux sujets de travail et pour les procédures de préparation, d'élaboration ou de révision des normes de manière efficace et productive. Le présent document donne les prescriptions complémentaires au Règlement Intérieur du CEN/CENELEC, Partie 3, quand cela est nécessaire du fait des exigences particulières aux normes de sécurité des machines. Le présent document est destiné en premier lieu à l'élaboration des normes de type C. Il est également applicable à l'élaboration des normes de type B; toutefois, la diversité prévisible des plans types de ces normes empêche une application générale. Lorsque ses prescriptions sont spécifiques aux normes de type B, ceci est précisé.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, ...).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L'information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

    Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.