Consultation FD M88-150

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Publication

Suivie par la Commission :	MESURAGE	Origine des travaux :	Française
		Motif :	Nouveau document

Résumé:
La Directive 94/63/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (Directive COV) exige que les exploitants garantissent le non-rejet de vapeurs de carburant dans l'atmosphère lors du chargement et du déchargement. Sont concernés les carburants tels que définis au 3.3. Le présent document présente des recommandations permettant le transfert du produit et des vapeurs entre le poste de chargement, le camion-citerne et la station-service, conformément aux dispositions des Articles 10 et 17 de l'arrêté du 8 décembre 1995 modifié et de l'Article 4 a) e) et f) de l'arrêté du 19 décembre 1995 modifié. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). En vue d'améliorer la qualité de ces documents,un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié. Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.