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Industrie du pétrole - Véhicules-citernes routiers pour produits pétroliers liquides - Guide pour le chargement par le bas, le déchargement et la récupération des vapeurs

FD M88-150

Suivie par la Commission : MESURAGE Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé :

La Directive 94/63/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (Directive COV) exige que les exploitants garantissent le non-rejet de vapeurs de carburant dans l'atmosphère lors du chargement et du déchargement. Sont concernés les carburants tels que définis au 3.3. Le présent document présente des recommandations permettant le transfert du produit et des vapeurs entre le poste de chargement, le camion-citerne et la station-service, conformément aux dispositions des Articles 10 et 17 de l'arrêté du 8 décembre 1995 modifié et de l'Article 4 a) e) et f) de l'arrêté du 19 décembre 1995 modifié.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

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