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Examen systématique – NF et FD

Date de clôture : 31/08/2019

Industrie du pétrole - Véhicules-citernes routiers pour produits pétroliers liquides - Guide pour le chargement par le bas, le déchargement et la récupération des vapeurs

FD M88-150

Suivie par la Commission : Equipements et procédures pour l'utilisation des véhicules citernes pétroliers Origine des travaux : Française
Votre contact : Dominique DELSOL Motif : Nouveau document

Résumé :

La Directive 94/63/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (Directive COV) exige que les exploitants garantissent le non-rejet de vapeurs de carburant dans l'atmosphère lors du chargement et du déchargement. Sont concernés les carburants tels que définis au 3.3. Le présent document présente des recommandations permettant le transfert du produit et des vapeurs entre le poste de chargement, le camion-citerne et la station-service, conformément aux dispositions des Articles 10 et 17 de l'arrêté du 8 décembre 1995 modifié et de l'Article 4 a) e) et f) de l'arrêté du 19 décembre 1995 modifié.

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Informations complémentaires :
  • Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise l'examen systématique des documents français de normalisation issus de la filière française.

    L'examen systématique vise précisément à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.

    Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen. Pour donner votre avis sur une norme, il vous suffit de cliquer sur "Donner votre avis" et de compléter le questionnaire en ligne. Celui-ci sera transmis à la commission de normalisation qui l'examinera en vue de prendre position.

    AFNOR vous remercie des contributions que vous pourrez apporter lors de cet examen.