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Installation d'assainissement non collectif - Infiltration des eaux usées traitées

FD P16-007

Suivie par la Commission : Assainissement Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document fournit des lignes directrices pour l'infiltration des eaux usées traitées (d'origine domestique) en sortie de dispositifs d'assainissement non collectif. Il définit les cas où l'infiltration de ces eaux dans le sol est possible, en tenant compte de la spécificité de la parcelle et de son usage.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents,un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

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