Ascenseurs et monte-charge - Guide pour l'élaboration d'un contrat d'entretien à clauses minimales réglementaires et d'un contrat d'entretien étendu à caractère volontaire

FD P82-022

Suivie par la Commission :

Ascenseurs et monte-charge

Origine des travaux :

Française

Motif :

Nouveau document

Résumé :

<H1>Avant-propos 4</H1> <H1>Introduction 4</H1> <H1>1 Domaine d'application 4</H1> <H1>2 Références normatives 4</H1> <H1>3 Termes et définitions 5</H1> <H1>4 Exigences 5</H1> <H2>4.1 Obligation d'entretien 5</H2> <H3>4.1.1 Généralités 5</H3> <H3>4.1.2 Dispositions réglementaires 6</H3> <H2>4.2 Contrat d'entretien 6</H2> <H3>4.2.1 Clauses du contrat d'entretien 6</H3> <H3>4.2.2 Contenu des clauses 7</H3> <H3>4.2.3 Responsabilités du prestataire du contrat d'entretien 7</H3> <H3>4.2.4 Changement de prestataire 8</H3> <H3>4.2.5 Échange de documents à la signature du contrat 8</H3> <H3>4.2.6 Prestations non comprises dans le contrat à clauses minimales 8</H3> <H2>4.3 Guide des contrats d'entretien 8</H2> <H3>4.3.1 Contrat d'entretien "à clauses minimales" 8</H3> <H3>4.3.2 Contrat d'entretien "étendu" 8</H3> <H2>4.4 Opérations d'entretien de l'installation, communes aux contrats "à clauses minimales" et "étendu" 9</H2> <H3>4.4.1 Généralités 9</H3> <H3>4.4.2 Périodicité 9</H3> <H3>4.4.3 Suivi des opérations d'entretien - Carnet d'entretien 9</H3> <H3>4.4.4 Rapport annuel d'activité 9</H3> <H3>4.4.5 Détail des opérations minimales incluses dans le contrat d'entretien (ascenseurs électriques et hydrauliques) 9</H3> <H2>4.5 Pièces de rechange communes aux contrats "à clauses minimales" et "étendu" 11</H2> <H3>4.5.1 Généralités 11</H3> <H2>4.6 Contrat d'entretien "étendu" 12</H2> <H3>4.6.1 Liste des pièces importantes incluses au contrat "étendu" 12</H3> <H3>4.6.2 Critère de vétusté 14</H3> <H3>4.6.3 Liste des pièces de rechange exclues du contrat d'entretien "étendu" 14</H3> <H2>4.7 Disponibilité des pièces de rechange 14</H2> <H3>4.7.1 Disponibilité des pièces incluses dans le contrat 14</H3> <H3>4.7.2 Disponibilité des pièces non incluses dans le contrat d'entretien 14</H3> <H2>4.8 Clauses optionnelles 14</H2> <H1>Annexe A (informative) Tableau comparatif des prestations contrat "à clauses minimales" telles que prévues par la réglementation et proposition de contrat "étendu" 15</H1>

Informations complémentaires :

Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise l'examen systématique des documents français de normalisation issus de la filière française.
L'examen systématique vise précisément à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen. Pour donner votre avis sur une norme, il vous suffit de cliquer sur "Donner votre avis" et de compléter le questionnaire en ligne. Celui-ci sera transmis à la commission de normalisation qui l'examinera en vue de prendre position.
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