Piscines à usage public - Lignes directrices pour l’application de la norme NF EN 15288-1:2018 - Exigences de sécurité pour la conception

2 ème alinéa Les exigences du présent document s'appliquent à tous les nouveaux bassins classifiés et, le cas échéant, aux travaux de rénovation spécifiques de bassins classifiés existants. Dans le cas de rénovations complète de la piscine ou de parties importantes de l'établissement liées au bassin, notamment dictées par des prescriptions réglementaires (sécurité incendie, accessibilité, etc.) , certaines dispositions de ce document peuvent, techniquement ou économiquement, ne pas être applicables. Il convient, dans ce cas, d'apporter, au mieux, des solutions compensatoires. Le terme de piscines classées ne doit pas s'entendre comme site classé (monument historique, loi littoral, etc.) mais au sens des types définis dans le présent document (types 1, 2 et 3) . Ce document ne concerne que les piscines classées (types 1, 2 et 3 tels que définis à l'Article 4) . Par exemple : piscines municipales ; parcs aquatiques ; espaces bassins de camping, d'hôtel, de fitness, de résidence de tourisme... ; spas publics ; piscines thérapeutiques, telles que définies en 3.6 de la norme NF EN 15288-1 ; etc. Ne sont pas concernées, les piscines : d'habitations privées, y compris en location ; de gites ; de chambres d'hôtes ; de copropriétés. Un bassin unique de petite dimension avec une faible fréquentation (exemples : bain à bulles pour 6 personnes, petit bassin froid) l'application stricte de toutes les exigences applicables aux bassins classés peut ne pas être pertinente. 3 ème alinéa Le présent document ne s'applique que de manière restreinte aux bassins classifiés constitués de zones délimitées de cours d'eau, de lacs ou de mer, mais il convient toutefois de l'appliquer lorsqu'il est pertinent. Les baignades en cours d'eau, lacs ou mer ne sont concernées que par certains aspects très limités de ce document lorsque ceux-ci sont applicables. 4 ème alinéa La législation nationale et/ou locale peut être applicable. En France, la réglementation nationale en vigueur revêt un caractère obligatoire et prévaut, le cas échéant, sur les exigences de la norme NF EN 15288-1. 5 ème alinéa Le présent document n'est pas applicable aux piscines privées à usage familial, qui se conforment à la NF EN 16582 (toutes parties) . Des définitions complémentaires concernant les piscines privées à usage familial et/ou leur utilisation sont données dans la NF EN 16582. Au même titre que les piscines privées à usage familial, les spas privés à usage familial (qui doivent se conformer à la NF EN 17125) ne sont pas concernés par ce document. Ce document ne concerne que les piscines classées (types 1, 2 et 3 tels que définis à l'Article 4) .

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