Équipement de protection individuelle (EPI) - Guide de rédaction de la notice d'information du fabricant délivrée aux utilisateurs conformément à la Directive 89/686/CEE

Le présent document fournit aux fabricants d'EPI les informations nécessaires à l'élaboration des informations relatives au produit conformément aux exigences de la Directive 89/686/CEE. Ce guide ne couvre que les aspects requis par la Directive. Ce guide est applicable à la notice d'information délivrée par le fabricant pour tous les types d'EPI, indépendamment du domaine d'utilisation. Ainsi, il couvre entre autres les notices d'information relatives aux EPI utilisés au travail, lors de pratiques sportives, lors de loisirs ou par des consommateurs (par exemple, lors d'activités de bricolage). Le présent document ne donne aucun exemple explicite de notice d'information complète pour une EPI en particulier. Des exemples relatifs à différents EPI sont seulement donnés pour chacune des exigences spécifiques de la Directive. Le présent document ne traite pas de la présentation ni de la structure de la notice d'information du fabricant. L'ordre d'apparition des informations dans le présent document est celui de la Directive et ne représente en aucun cas l'ordre dans lequel ces informations doivent être fournies. La présentation des informations relatives au produit est très importante. Il convient que ces informations soient données dans un ordre logique, en évitant les redondances et/ou les répétitions. Outre les exigences générales énoncées en BHSR 1.4, la Directive EPI comporte plusieurs exigences supplémentaires applicables à la notice d'information du fabricant. Toutes ces exigences ont été prises en compte dans le présent guide. Elles sont énumérées à l'Annexe A qui, pour chacune d'elles, indique aussi la relation entre les articles de ce guide et la EESS correspondante (Basic Health and Safety Requirements - Exigences essentielles de santé et de sécurité).

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