Le présent document a pour objet de fixer les règles essentielles d'établissement des procédures d'étalonnage des Instruments de Pesage à Fonctionnement Non Automatique. En France, depuis le 1er janvier 1993, seuls les Instruments de Pesage à Fonctionnement Non Automatique utilisés pour des usages réglementés par le décret n° 91-330 du 27 mars 1991 sont soumis à des dispositions réglementaires. En conséquence, pour des usages non réglementés, il est de la responsabilité de l'utilisateur de maîtriser ses Instruments de Pesage à Fonctionnement Non Automatique conformément à la norme NF X07-010. Le présent document est applicable par toute personne devant rédiger les procédures d'étalonnage des IPFNA à usage non réglementé, quel qu'en soit le type.

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