NormInfo

tutoriels

Publication

Dechets ménagers et assimilés - Caractérisation d'un lot issu de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés en verre d'emballages

FD X30-414

Suivie par la Commission : Economie circulaire Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent document décrit deux modes opératoires pour caractériser un lot issu de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés en verre d'emballages chargé dans une benne ouverte ou un caisson sur un camion. Les deux modes opératoires permettent de : a) déterminer la densité, b) déterminer la teneur en impuretés. Ces deux résultats sont nécessaires pour apprécier la qualité du verre destiné au recyclage en fours "verriers". Ces modes opératoires sont destinés à être appliqués par les collectivités locales ou leurs opérateurs soit à l'arrivée en centre de transfert, soit en sortie des centres de tri ou de transfert, avant transport vers le repreneur industriel. Les résultats obtenus par les collectivités locales ou leurs opérateurs ne sont pas opposables en termes contractuels aux résultats obtenus par les repreneurs pour qualifier les lots repris. Dans le présent document, les termes "déchets ménagers et assimilés en verre d'emballages" désignent les déchets figurant dans la rubrique 15 01 07 de la liste de déchets donnée en Annexe II de l'Article R541-8 du Code de l'Environnement. Ce document s'applique en particulier aux déchets d'emballages en verre issus de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés de type bouteilles, bocaux, flacons, pots, etc.

Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents,un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

    Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.