Déchets ménagers et assimilés - Analyse de la composition d'une balle de bouteilles et flacons plastiques

Le présent document décrit un mode opératoire pour analyser, en sortie centre de tri, la composition d'une balle de bouteilles et flacons plastiques, issus de collectes sélectives de déchets ménagers et assimilés, triés et conditionnés (mis en balle), destinés à une valorisation par recyclage matière. Dans le présent document les termes "bouteilles et flacons plastiques" désignent des déchets figurant dans la rubrique 15 01 02 de la liste de déchets donnée en Annexe II de l'Article R541-8 du Code de l'Environnement. Le présent document ne s'applique ni aux déchets triés présentés en vrac, ni aux déchets issus d'un tri sur ordures brutes. Le présent document permet aux collectivités locales ou à leurs opérateurs de contrôler leur production. Les résultats obtenus par les collectivités locales ou leurs opérateurs ne sont pas opposables aux résultats obtenus par les repreneurs pour qualifier les lots repris, sauf disposition contractuelle particulière. Le présent document ne décrit pas de méthode de sélection de la balle à analyser.

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