Le présent document intervient postérieurement à la démarche de recherche et de caractérisation multicritère d'un site. Il s'applique à la vérification de sa compatibilité avec les exigences réglementaires, dans le cadre de la création d'une installation nouvelle ou de l'extension d'une installation existante, au stade du DDAE et de la réception des ouvrages.

Voir plus Voir moins