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Examen systématique – NF et FD

Date de clôture : 30/09/2021

Qualité en expertise - Recommandations pour l'application de la norme NF X50-110:2003 (Prescriptions générales de compétences pour une expertise)

FD X50-046

Suivie par la Commission : Expertise Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé :

Ce fascicule de documentation est un guide destiné à fournir un outil méthodologique aux demandeurs et aux organismes d'expertise qui souhaitent que leurs activités d'expertise soient réalisées de façon rigoureuse et structurée. Il précise les principes à appliquer pour formuler une demande d'expertise, y répondre, la concevoir et la réaliser jusqu'à la remise des résultats. Il s'applique à tous les types d'expertise couverts par la norme NF X 50-110, que ces expertises concernent la recherche de causes, la prévision de risques ou l'évaluation de biens et que ces expertises soient réalisées par un collectif d'experts ou par un expert seul faisant appel ou pas à la compétence d'autres experts pour des domaines particuliers et qu'il s'agisse de l'expertise initiale, d'une contre expertise ou de tout autre type d'expertise. Dans ce document l'entité en charge de l'expertise est appelé "organisme d'expertise" (conformément à la norme NF X 50-110), quelle que soit sa forme (Expert individuel, collectif d'experts, institutions, entreprises, etc.) Ce document ne s'applique pas aux avis, interprétations ou recommandations résultant d'un examen de conformité par simple comparaison à une grille de critères préétablis (essai, audit, inspection, etc.). Il ne s'applique pas aux activités de conseil comportant notamment la fourniture d'éléments de conception ou tout procédé technique ou organisationnel qui constituerait une solution particulière à la satisfaction d'une recommandation.

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Informations complémentaires :
  • Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise l'examen systématique des documents français de normalisation issus de la filière française.

    L'examen systématique vise précisément à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.

    Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen. Pour donner votre avis sur une norme, il vous suffit de cliquer sur "Donner votre avis" et de compléter le questionnaire en ligne. Celui-ci sera transmis à la commission de normalisation qui l'examinera en vue de prendre position.

    AFNOR vous remercie des contributions que vous pourrez apporter lors de cet examen.