Publication
Management de l'innovation - Management de la propriété intellectuelle
FD X50-146
| Suivie par la Commission : | Management de l'innovation | Origine des travaux : | Française |
| Motif : | Révision de document | ||
| Résumé: | |||
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Ce document décrit les spécificités françaises liées au management de la propriété intellectuelle. En particulier, il propose les moyens de traçabilité et de sécurisation des droits de propriété intellectuels potentiels (Annexe A) , les déclarations d'invention (Annexe B) , les méthodes et critères d'évaluation des brevets (Annexe C) , et les éléments à considérer pour l'audit de la Propriété Intellectuelle (Annexe D). Il est à lire conjointement avec la norme NF EN ISO 56005. |
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| Informations complémentaires : | |||
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