Norm'Info - Consultation FD X50-146

Examen systématique – NF et FD

Date de clôture : 31/08/2020

Management de l'innovation - Management de la propriété intellectuelle

FD X50-146

Suivie par la Commission :

Management de l'innovation

Origine des travaux :

Française

Motif :

Nouveau document

Résumé:

Ce document décrit les composantes essentielles pour une appropriation et une protection de la propriété intellectuelle par les organisations en vue de création de valeur : - gérer de façon stratégique la propriété intellectuelle, y compris en partenariat et copropriété ; - manager la propriété intellectuelle dans toutes les fonctions de l'organisation ; - encourager, repérer et sécuriser les créations intellectuelles (en particulier les inventions et le savoir-faire y inclus la sensibilisation dans l'organisation) ; - définir les éléments à considérer pour l'audit de la propriété intellectuelle et les méthodes et critères d'évaluation des brevets.

Informations complémentaires :

Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise l'examen systématique des documents français de normalisation issus de la filière française.
L'examen systématique vise précisément à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.
Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen. Pour donner votre avis sur une norme, il vous suffit de cliquer sur "Donner votre avis" et de compléter le questionnaire en ligne. Celui-ci sera transmis à la commission de normalisation qui l'examinera en vue de prendre position.
AFNOR vous remercie des contributions que vous pourrez apporter lors de cet examen.