Maintenance - Critères de choix du type de contrat de maintenance - Contrat de moyens - Contrats de résultats

<H1>Avant-propos 4</H1> <H1>Introduction 4</H1> <H1>1 Domaine d'application 4</H1> <H1>2 Références normatives 4</H1> <H1>3 Termes et définitions 4</H1> <H1>4 Critères de choix du type de contrat de maintenance 5</H1> <H2>4.1 Préambule 5</H2> <H2>4.2 Validation du besoin 5</H2> <H2>4.3 Nature juridique des contrats de maintenance 6</H2> <H3>4.3.1 Nature des obligations et conséquences en découlant en terme de responsabilité 6</H3> <H3>4.3.2 Obligation des parties 7</H3> <H2>4.4 Identification et définition du domaine d'intervention 7</H2> <H2>4.5 État du bien à la date de l'inventaire 8</H2> <H2>4.6 Conditions d'exploitation futures des biens 9</H2> <H2>4.7 Politique de maintenance du client 9</H2> <H3>4.7.1 Contrat dit de moyens 9</H3> <H3>4.7.2 Contrat de résultats 9</H3> <H2>4.8 Indicateurs de suivi du contrat 10</H2> <H3>4.8.1 Préambule 10</H3> <H3>4.8.2 Contrat dit de moyens 10</H3> <H3>4.8.3 Contrat de résultats 10</H3> <H2>4.9 Revue de contrat 10</H2> <H1>Annexe A (informative) Questionnaire type 11</H1> <H1>Bibliographie 13</H1>

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