Le présent document a pour objet de faciliter les relations entre les acquéreurs de systèmes de gestion et/ou d'archivage de documents électroniques et les fournisseurs de ceux-ci, en indiquant les informations qu'il est conseillé/recommandé de faire figurer dans un cahier des charges pour l'acquisition de tels systèmes. Il s'applique à l'acquisition : de systèmes destinés à numériser et à stocker après numérisation des documents en noir et blanc ou en couleurs initialement sur papier ou sur film photographique ; de systèmes qui sont destinés à gérer des fichiers nativement numériques, comme par exemple des messages électroniques ou des fichiers bureautiques ; de systèmes destinés uniquement à l'archivage numérique ; de systèmes mixtes destinés à gérer en même temps des documents nativement numériques et des documents issus de numérisations et/ou devant assurer un archivage des documents.

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