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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 03/02/2026

Systèmes de chauffage du tabac — Vocabulaire — Amendement 1

NF ISO 6080/A1

Suivie par la Commission : Tabac et produits du tabac Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document amende la norme NF ISO 6080 de juin 2024 : - modifications en 3.1.1, 3.1.2, 3.1.3, 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3, - ajout des Annexes A et B.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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