Le présent document spécifie les aciers inoxydables et produits en acier inoxydable qui, à l'état de produits finis, sont destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Il spécifie les teneurs maximales en éléments d'addition et résiduels. Le présent document ne s'applique pas aux produits et objets qui ne sont pas destinés dans les conditions normales d'utilisation ou d'autres conditions accidentelles (éclaboussures dans les espaces contigus à la préparation ou au service) , à entrer en contact direct avec les denrées alimentaires. Le présent document s'applique à tous les cas de contact direct avec les denrées alimentaires ou lorsque des condensats se déposant sur les parois ou couvercles des appareils de cuisson ou de service sont amenés naturellement à retomber dans les denrées alimentaires (couvercles, cloches, enceintes de cuisson, etc.). Les applications associées incluent la fabrication et le traitement des denrées alimentaires tant sur le plan industriel que sur le plan domestique. L'aptitude au contact alimentaire d'un matériau ou d'un produit ne dispense pas de l'application des pratiques habituelles d'hygiène garantes de la qualité sanitaire et organoleptique des aliments au cours de leur préparation, de leur stockage ou de leur emballage. La fiche No 1 DM/4B/COM/001, 2017 de la DGCCRF, métaux et alliages destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, précise les informations relatives aux aciers inoxydables non revêtus.

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