Le présent document spécifie l'acier à utiliser, l'éventuel revêtement métallique et les exigences relatives à son revêtement organique utilisé pour la fabrication d'objets qui, à l'état de produits finis, sont destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Il spécifie les teneurs maximales en éléments d'addition et résiduels. Le présent document s'applique aux bandes laminées à chaud et aux bandes laminées à froid. Le présent document ne s'applique pas : aux aciers hors emballages, qui servent de substrat aux revêtements, destinés à entrer en contact avec des denrées et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux ; aux aciers pour emballage. Ne sont pas concernés les produits et objets en acier revêtu d'un revêtement organique qui ne sont pas destinés dans les conditions normales d'utilisation ou d'autres conditions normalement prévisibles, à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Les aciers avec revêtement organique utilisés pour les applications suivantes ne sont pas concernés par les dispositions spécifiées par le présent document : habillages extérieurs d'appareils électro-ménagers ; sous plafonds, hottes ; cloisons et habillages intérieurs de locaux ; intérieurs de chambres froides, de camions frigorifiques ou isothermes, congélateurs industriels.

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