NormInfo

tutoriels

Publication

Déclarations environnementales relatives aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique - Partie 1 : règles d’élaboration communes - Usage dans les ouvrages de bâtiment

NF C08-100-1

Suivie par la Commission : Normalisation environnementale pour les produits et les systèmes électriques et électroniques Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les règles de déclarations environnementales relatives aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment. Les déclarations environnementales de Type III au sens de la norme NF EN ISO 14025 d'août 2010 s'appliquent et sont désignées sous le terme de Profil Environnemental Produit (PEP) dans le présent document. Des règles spécifiques aux familles de produit (PSR - Product Specific Rules) complètent les règles de catégories de produits (PCR - Product Category Rules) communes à tous les équipements concernés et peuvent faire l'objet de normes complémentaires. Leur élaboration, leur examen et leur publication sont conformes aux principes de la spécification technique XP CEN ISO/TS 14027 d'octobre 2018. Ainsi, pour chaque catégorie de produits donnée, l'ensemble des présentes règles communes et des règles spécifiques additionnelles constituent un PCR pour cette catégorie au sens de la norme NF EN ISO 14025 d'août 2010. Les règles d'évaluation des impacts environnementaux (PCR) des équipements électriques et électroniques sont spécifiées dans la norme NF EN 50693 d'août 2019. La Figure 1 illustre la structure des normes relatives à l'évaluation de la performance environnementale des bâtiments et des déclarations environnementales de ses constituants. Les normes produits, appelées Règles de Catégorie de Produits (PCR - Product Category Rules) pour les produits de construction et Règles Spécifiques Produits (PSR - Product Specific Rules) pour les équipements électriques, électroniques et de génie climatique, ne sont pas citées dans la Figure 1. Pour les équipements électriques, électroniques et de génie climatique, l'abréviation DEP correspond à PEP. - Structure des normes Trois types de PEP sont couverts par le présent document : déclaration de produit unitaire : déclaration effectuée pour une seule référence commerciale ; déclaration de famille de produits : déclaration effectuée pour plusieurs références commerciales appartenant à une famille de produits homogènes pour un même fabricant. La définition d'une famille de produits homogène est fournie en 3.19 ; déclaration collective : déclaration effectuée pour plusieurs produits appartenant à plusieurs fabricants. Les conditions de réalisation d'une déclaration collective sont indiquées en 6.4 et détaillées en Annexe B.

Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, ...).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L'information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

    Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.