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Émetteurs-récepteurs radiotéléphoniques de bande 26,960 MHz à 27,410 MHz

NF C92-412

Suivie par la Commission : Matériels émetteurs pour les radiocommunications Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

La présente norme s'applique à tous les matériels émetteurs, récepteurs, ou émetteurs-récepteurs, destinés aux radiocommunications de loisirs, émettant effectivement ou potentiellement dans la bande 26,960 MHz à 27,410 MHz. Les appareils de faible puissance et de faible portée dont l'utilisation est autorisée de plein droit, visés à l'Arrêté interministériel en vigueur en application de l'article L 89 du code des Postes et Télécommunications et les appareils visés à l'Arrêté interministériel relatif à l'"Utilisation des stations radiotéléphoniques pour la sauvegarde de la vie humaine en mer à proximité des côtes" sont exclus du champ d'application de la présente norme.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

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