Le présent document s'applique aux siphons à usage domestique pour préparation culinaire dont le produit PS x V (en bar.l où PS est la valeur de pression maximale admissible exprimée en bar et V le volume total exprimé en litre) est inférieur à 50 bar.l et dont la mise en pression est réalisée exclusivement par une (des) cartouche (s) (ci-après dénommée (s) capsule (s) ) de gaz. Ces produits, de par l'utilisation de gaz de catégorie 2 et de leur produit PS x V, doivent répondre aux exigences du point III de l'article R557-9-3 du Code de l'environnement qui stipule qu'ils doivent être " conçus et fabriqués suivant les règles de l'art en usage dans un état membre de l'Union européenne afin d'assurer leur utilisation de manière sûre ". Ces équipements sous pression doivent être accompagnés d'instructions d'utilisation suffisantes et porter des marques permettant d'identifier le fabricant ou son mandataire établi dans la communauté. Le présent document s'applique aux produits vendus pour un usage domestique. Néanmoins, afin de prévenir le contournement du présent document, les exigences minimales de celui-ci doivent être respectées par tous les appareils sur le marché. Il ne s'applique pas aux siphons dédiés exclusivement à la préparation de liquide pétillant.

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