Boîtes aux lettres à ouverture totale recommandées pour toutes habitations et faisant l'objet de l'arrêté 1802 du 29 juin 1979 - Installations intérieures

Le présent document est applicable aux boîtes aux lettres à ouverture totale (OT) pour l'équipement intérieur des habitations (individuelles ou collectives) pour la remise des articles postaux à domicile. Avec la norme NF D 27-405, le présent document définit les caractéristiques des boîtes aux lettres qui permettent de respecter l'arrêté 1802 du 29-06-79 (référence publiée au JO du 12-07-1979). Par définition, la boîte aux lettres est intérieure lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : - l'implantation est à l'intérieur d'un bâtiment, à l'abri des intempéries ; - il n'existe aucune possibilité de remise (ou retrait) des articles postaux par l'extérieur du bâtiment. Ce document détermine : a) les prescriptions et les règles d'installation des boîtes aux lettres à ouverture totale (OT) définies ci-après, que les boîtes soient individuelles ou collectives à plusieurs alvéoles et quels que soient les modes de réalisation, procédés de fabrication ou matériaux utilisés ; b) les essais destinés à vérifier les prescriptions indiquées.

Voir plus Voir moins