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Boîtes aux lettres à encombrement réduit et à ouverture totale (OT) pour installations intérieures - Prescriptions et essais

NF D27-407

Suivie par la Commission : Boîtes aux lettres Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent document est applicable aux boîtes aux lettres à encombrement réduit et à ouverture totale (OT) pour l'équipement intérieur des habitations (individuelles ou collectives) pour la remise des articles postaux à domicile. Ces boîtes aux lettres peuvent être utilisées lorsque l'arrêté 1802 du 29-06-1979 (référence publiée au JO du 12-07-1979) n'est pas applicable et lorsque le manque de place ne permet pas d'installer une boîte aux lettres conforme à la norme NF D 27-404:2014. Par définition, la boîte aux lettres est intérieure lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : - l'implantation est à l'intérieur d'un bâtiment, à l'abri des intempéries ; - il n'existe aucune possibilité de remise (ou retrait) des articles postaux par l'extérieur du bâtiment. Ce document détermine : a) les prescriptions et les règles d'installation des boîtes aux lettres à encombrement réduit et à ouverture totale (OT) définies ci-après, que les boîtes soient individuelles ou collectives à plusieurs alvéoles et quels que soient les modes de réalisation, procédés de fabrication ou matériaux utilisés ; b) les essais destinés à vérifier les prescriptions indiquées.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents,un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

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