Le présent document définit les exigences essentielles de sécurité et d'utilisation rationnelle de l'énergie relatives aux appareils à combustion utilisant les combustibles gazeux qui ne sont pas visés par la Directive Européenne 2009/142/CE ou par une norme nationale spécifique. Le présent document s'applique aux appareils destinés à être normalement utilisés dans les bâtiments d'habitation, des bâtiments accueillant du public ou dans leurs dépendances.

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