Publication

Appareils à combustion utilisant les combustibles gazeux, non visés par la Directive Européenne 2009/142/CE concernant les appareils à gaz, et non concernés par une norme spécifique - Exigences essentielles de sécurité et utilisation rationnelle de l'énergie

NF D30-506

Suivie par la Commission :

Gaz d'essais, pressions d'essais, catégories d'appareils

Origine des travaux :

Française

Motif :

Nouveau document

Résumé :

Le présent document définit les exigences essentielles de sécurité et d''utilisation rationnelle de l''énergie des appareils d''utilisation du gaz à combustion qui ne sont pas visés par la Directive Européenne 2009/142/CE relative au rapprochement des législations des États Membres concernant les appareils à gaz, et pour lesquels il n''existe pas de norme spécifique. Les appareils couverts par le présent document ne font pas l''objet du marquage CE au titre de la Directive 2009/142/CE "Appareils à gaz" à la date de publication du présent document.

Informations complémentaires :

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

En vue d'améliorer la qualité de ces documents,un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.

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