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Travaux de bâtiment - Façades à ossature bois - Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales types (CCS)

NF DTU 31.4 P2

Suivie par la Commission : CF/DTU 31.4 Façades à ossatures bois Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé :

Le présent document fixe les clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux d'exécution de façades à ossature en bois dans le champ d'application du NF DTU 31.4 P1-1 (CCT) .

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, ...).

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