Travaux de bâtiment - Mise en oeuvre des fenêtres et portes extérieures - Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales types

Le présent document a pour objet de définir les clauses administratives spéciales aux travaux de mise en oeuvre des fenêtres, portes-fenêtres, blocs baies, ensembles menuisés et portes extérieures faisant l'objet de la norme NF DTU 36.5 P1-1 (CCT). Lorsque l'entreprise titulaire du marché sous-traite les travaux, objet du présent document, elle s'engage à respecter les conditions suivantes : le contrat de sous-traitance passé entre l'entreprise principale et le sous-traitant reprend les droits et obligations du marché conclu entre l'entreprise principale et le maître d'ouvrage ; le sous-traitant a communication par l'entreprise principale de toutes les pièces techniques et administratives du marché qui concernent les travaux sous-traités. Dans la suite de ce document, sauf mention explicite, le terme fenêtre doit être interprété par fenêtres, portes-fenêtres, blocs-baies, ensembles menuisés et portes extérieures, tels que définis dans la norme NF DTU 36.5 P1-1 (CCT).

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