Consultation NF EN 12522

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Publication

Suivie par la Commission :	Transport - Logistique et Qualité de service	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent document spécifie les exigences relatives à un service de déménagement et à sa mise en oeuvre, ainsi que les conditions générales du contrat, sous réserve de toute législation nationale, licence ou contrainte contractuelle applicable.Le présent document s'applique exclusivement aux services de déménagement de particuliers, lorsque le contrat engage un particulier, un employeur ou un organisme de relogement et que cette mobilité exige le déplacement de biens personnels généralement constitués de biens à caractère non professionnel et/ou d'usage courant. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, ...). En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L'information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié. Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.