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Petites installations de traitement des eaux usées pour une population totale équivalente (PTE) jusqu'à 50 habitants - Partie 4 : fosses septiques assemblées sur site à partir d'un kit d'éléments préfabriqués

NF EN 12566-4

Suivie par la Commission :

Assainissement

Origine des travaux :

Française

Motif :

Nouveau document

Résumé :

Le présent document spécifie les exigences relatives aux fosses septiques assemblées sur site à partir d''un kit d''éléments préfabriqués et aux équipements auxiliaires le cas échéant, utilisés à l''extérieur des bâtiments pour le traitement partiel des eaux usées domestiques pour une population totale équivalente (PTE) jusqu''à 50 habitants. Le diamètre des canalisations, les charges, l''étanchéité à l''eau, le marquage et l''évaluation de la conformité sont spécifiés. Il ne s''applique pas aux fosses septiques recevant uniquement des eaux ménagères (eaux grises).

Informations complémentaires :

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

En vue d'améliorer la qualité de ces documents,un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.

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