Suivie par la Commission : | Transport - Logistique et Qualité de service | Origine des travaux : | Européenne |
Motif : | Nouveau document | ||
Résumé: | |||
La présente norme européenne spécifie les exigences relatives aux déclarations de qualité des performances d'un service de transport de marchandises. Elle est destinée à établir le moyen par lequel les prestataires de service peuvent définir des données spécifiques eu égard aux critères de performance correspondant au service faisant l'objet de la prestation et permettant aux expéditeurs/entreprises de conditionnement de planifier leurs exigences de manière appropriée et de satisfaire à leurs obligations dans le cadre de la Directive Emballages et déchets d'emballages. Cette norme européenne ne spécifie aucune norme de performances. L'annexe A fournit un exemple de formulaire de déclaration approprié. Voir plus Voir moins |
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Informations complémentaires : | |||
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