Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes - Ouvrages de génie civil

Le présent document établit les prescriptions de sécurité s''appliquant aux ouvrages de génie civil des installations de transport à câbles transportant des personnes. Il tient compte des différents systèmes de transport à câble et de leur environnement. Il comprend des prescriptions relatives à la prévention des accidents et à la protection des travailleurs, sans préjudice du respect des prescriptions nationales. Les prescriptions nationales à caractère juridique, du droit de la construction ou qui ont à voir avec la protection de groupes particuliers de personnes, ne sont pas affectées. Il ne s''applique ni aux installations de transport à câbles destinées aux marchandises, ni aux ascenseurs. Il s''applique aux : nouvelles installations à câbles transportant des personnes ; modifications des installations existantes, dans la mesure où la sécurité des ouvrages de génie civil ou des éléments d''ouvrages de génie civil est concernée, est qu''il n''existe pas de dispositions nationales contradictoires.

Voir plus Voir moins