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Emballage - Exigences relatives aux emballages valorisables par compostage et biodégradation - Programme d'essai et critères d'évaluation de l'acceptation finale des emballages

NF EN 13432

Suivie par la Commission : Emballage Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

La norme européenne spécifie les exigences et les méthodes permettant de déterminer la possibilité de composter et de traiter en anaérobiose les emballages et les matériaux d'emballage en s'intéressant à quatre caractéristiques : 1) la biodégrabilité; 2) la désintégration en cours de traitement biologique; 3) l'effet sur le processus de traitement biologique ; et 4) l'effet sur la qualité du compost ainsi obtenu. Si un emballage est constitué de différents composants, dont certains sont compostables et d'autres non compostables, l'emballage lui-même n'est pas compostable. Cependant, si les composants peuvent être facilement séparés à la main avant élimination, les composants compostables peuvent être pris en compte efficacement et traités comme tels, une fois séparés des composants non compostables. La présente norme européenne traite de l'aptitude au compostage des emballages, mais ne s'intéresse pas aux éventuelles réglementations concernant l'aptitude au compostage des contenus résiduels. La présente norme européenne prévoit des dispositions concernant l'obtention d'informations relatives au traitement des emballages dans des installations contrôlées de traitement des déchets. En revanche, elle ne tient pas compte des déchets d'emballage qui peuvent se retrouver dans l'environnement par des moyens incontrôlés, c'est-à-dire sous forme de déchets sauvages. La relation essentielle entre la présente norme européenne et les quatre autres Normes européennes (mandatées) relatives à l'emballage et un Rapport CEN (mandaté) est spécifiée dans l'EN 13427:2000.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents,un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

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