La présente Norme européenne spécifie des exigences relatives à la conception et à la construction des installations terrestres fixes de gaz naturel liquéfié (GNL) dont la capacité totale de stockage est comprise entre 5 t et 200 t. Cette norme ne s'applique pas aux installations de liquéfaction basée sur des réfrigérants hydrocarbures. Les installations de capacité supérieure doivent être traitées suivant l'EN 1473:1997. En présence d'autres substances dangereuses dans l'installation, les seuils de capacité de stockage ci-dessus mentionnés peuvent être abaissés. Cette norme s'applique notamment aux installations suivantes : - les stations satellites de GNL. Le GNL peut être acheminé jusqu'à la station par camions-citernes, barges ou wagons-citernes. Après stockage, le GNL est regazéifié et émis vers les consommateurs ; - les stations service pour véhicules avec mise en oeuvre de GNL. L'installation est limitée du point d'entrée du gaz ou du poste de chargement GNL au point de sortie du gaz ou au poste de déchargement GNL. Les systèmes d'emplissage des véhicules ne sont pas traités. L'article 4 "Impact sur l'environnement" et l'article 5 "Plan de sécurité" s'appliquent lorsque la capacité de stockage de GNL dépasse le seuil spécifié dans la législation locale. Si cette valeur n'est pas disponible, un seuil de 50 t est recommandé. Il est rappelé qu'en tout état de cause, les réglementations locales prévalent.

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