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Caractérisation des déchets - Terminologie - Partie 2 : termes et définitions relatifs à la gestion

NF EN 13965-2

Suivie par la Commission : Economie circulaire Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé :

La présente Norme européenne EN 13965-2, Caractérisation des déchets - Terminologie - Partie 2 Termes et définitions relatifs à la gestion, propose un recueil de termes et définitions choisis et mis à jour à l'usage des producteurs de déchets, de l'industrie des déchets et des législateurs intervenant dans le domaine de la gestion des déchets. Elle est harmonisée avec le langage employé dans le domaine de la gestion des déchets et avec le vocabulaire utilisé dans la réglementation. Elle comprend, moyennant des références (voir annexe C), certaines définitions et certains termes nationaux, lorsque la nécessité s'en est fait ressentir. Les termes se rapportant à telle ou telle activité spécifique n'y figurent pas. Le domaine d'application couvert par le Comité technique CEN/TC 292 exclut les déchets radioactifs. Par conséquent, les notions de ce type ne sont pas comprises dans la présente norme. Il est possible que les définitions apparaissant dans d'autres normes dont le domaine d'application est différent de celui de la présente Norme européenne soient différentes des définitions données ici.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

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