Suivie par la Commission : | Secteur postal | Origine des travaux : | Européenne |
Motif : | Nouveau document | ||
Résumé: | |||
La présente Norme européenne spécifie les méthodes de mesure du niveau de perte et de retard excessif du courrier recommandé intérieur et transfrontalier, collecté, traité et distribué par les prestataires de services postaux. Le chiffre final qui en résulte pour la perte et les retards excessifs est exprimé en pourcentage de l'ensemble du courrier recommandé posté, collecté ou reçu par les prestataires de services postaux. La présente Norme européenne est applicable uniquement aux opérateurs postaux qui possèdent un système de mesure leur permettant : - d'enregistrer chaque envoi tel qu'il a été posté ; - d'enregistrer chaque envoi tel qu'il a été distribué ; - de comparer ces enregistrements pour dénombrer les envois qui ont été postés mais non distribués. S'il y a lieu, la présente Norme européenne peut être utilisée pour mesurer le niveau de perte d'autres types d'envois postaux pour lesquels ce système de mesure est opérationnel. La présente Norme européenne spécifie des exigences relatives à la conception et au fonctionnement du système de mesure ainsi qu'à d'autres procédures permettant de calculer le niveau de perte. Elle ne spécifie aucune exigence technique concernant la conception et le fonctionnement du service de lettres recommandées, sauf pour des besoins de mesure. Elle n'aborde pas non plus les exigences techniques requises du système de suivi. La présente Norme européenne comprend des spécifications permettant d'assurer la maîtrise de la qualité du système de mesure et d'établir des rapports sur la perte de courrier. Voir plus Voir moins |
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Informations complémentaires : | |||
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